Démarches administratives

Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur

Mis à jour le 15 juin 2016
Formulaire

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

Permet à une personne ayant perdu un proche, sous certaines conditions, de demander le versement du capital décès.

Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°50193#05.