Démarches administratives

Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle

Mis à jour le 09 juin 2016
Formulaire

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

Permet de déclarer une maladie professionnelle ou de demander la reconnaissance de la maladie professionnelle. La notice d'utilisation n°50562*02 est jointe au formulaire.