Référendum
Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale.
Références
Constitution du 4 octobre 1958
- Référendum national (article 11)
Loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution
- Référendum d'initiative partagée
Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7
- Référendum local
