AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE du lundi 6 janvier 2020 au vendredi 7 février 2020 inclus

(Le document complet de l’Avis d’enquête publique est téléchargeable à la fin de cette page.)

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR L’ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.) ET DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL DE LA COMMUNE DE SAINT PAUL ET VALMALLE.

Par arrêté n° 2019/081 du 10 décembre 2019, Monsieur le Maire de Saint-Paul-et-Valmalle a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique sur les dispositions du projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et de zonage d’assainissement pluvial de la commune qui seront approuvées par le conseil municipal au terme de l’enquête. Monsieur Jean-Pierre CHALON a été désigné par le magistrat-délégué du Tribunal Administratif de Montpellier comme Commissaire Enquêteur.

Le dossier de PLU comporte l’évaluation environnementale et a fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale en date du 22/10/2019, consultable sur le site internet de la MRAE (www.mrae.developpement-durable.gouv.fr) et de la DREAL Occitanie (http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/les-avis-et-decisions-de-l-autorite-r7142.html).

L’enquête se déroulera à la mairie, où seront consultables les dossiers sur support papier et informatique (un ordinateur sera mis à la disposition du public à cet effet) du LUNDI 6 JANVIER 2020 à partir de 14h30 au VENDREDI 7 FEVRIER 2020 jusqu’à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs, aux jours et heures suivants : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 14h30 à 17h00. Les dossiers sont également consultables sur le site internet de la commune : https://www.stpauletvalmalle.fr.

Monsieur le Commissaire Enquêteur tiendra une permanence en mairie, aux dates et heures suivantes :

– Le lundi 6 janvier 2020 de 14h30 à 17h00
– Le jeudi 23 janvier 2020 de 14h30 à 17h00
– Le vendredi 7 février 2020 de 14h30 à 17h00

Il pourra recevoir sur rendez-vous toute personne qui en fera la demande dûment motivée.

Les observations sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et du zonage d’assainissement pluvial pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie.

Elles peuvent également être adressées par écrit à l’adresse suivante :

Monsieur le Commissaire Enquêteur
Mairie de ST PAUL ET VALMALLE
Place de la Mairie
34570
SAINT PAUL ET VALMALLE

ou par voie électronique à l’adresse suivante :
enquetepublique@stpauletvalmalle.fr

Toute information relative au projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et du zonage d’assainissement pluvial de Saint-Paul-et-Valmalle ou à la présente enquête publique peut être demandée par courrier auprès de Monsieur le Maire de Saint-Paul-et-Valmalle Place de la Mairie, 34570 ou par voie électronique à l’adresse suivante : mairie@stpauletvalmalle.fr.

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur, transmis au Maire seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête : à la Mairie de Saint Paul et Valmalle et sur le site internet de la commune https://www.stpauletvalmalle.fr

Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la Loi n° 78-753 du 17/07/1978 modifiée.